STATUTS et REGLEMENT INTERIEUR

STATUTS DE LA PETANQUE SOLIGNACOISE

ARTICLE 1  Constitution-Dénomination
A été fondée le 27 JUIN 1980, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  PETANQUE SOLIGNACOISE.
Cette association, inscrite en préfecture de la Haute-Loire sous le N° 0432001314 (actuel référence W432000615), est régie par les présents statuts portant modification des statuts initiaux déposés en Préfecture le 4 Juillet 1980.

ARTICLE 2  Objet
L’association a pour objet de :
- développer la pratique du sport Pétanque et Jeu Provençal,
- faciliter la formation d’arbitres et d’éducateurs,
- favoriser la création d’une école de Pétanque.
L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, par l’intermédiaire du Comité Départemental de Pétanque de la Haute-Loire duquel dépend le siège social de l’Association, ce dernier lui attribuant un numéro d’affiliation. L'association s’engage à en respecter les statuts et règlements.

ARTICLE 3  Siège social
Le siège social est fixé à : Hôtel Restaurant La Cascade  43370  SOLIGNAC SUR LOIRE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration mais la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4  Durée
Sa durée est illimitée, sous réserve de l’article 19.



ARTICLE 5  Composition
a) Membres d’honneur : ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association, ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.
b) Membres bienfaiteurs : ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui soutiennent les activités de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
c) Membres actifs : ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle et sont licenciés à la F.F.P.J.P.

ARTICLE 6  Conditions d’adhésion
Pour adhérer à l’association il faut être présenté par au moins deux membres actifs de l’association et être admis par une délibération positive du conseil d’administration. Le candidat adhère de fait aux statuts et au règlement intérieur de l'association.
La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour un motif disciplinaire dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire du Comité Départemental ou celui en matière de lutte contre le dopage ainsi que par le règlement intérieur de l'association.

ARTICLE 7  Perte de la qualité de membre
a) par la démission,
b) par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlement intérieur, non-paiement de cotisation, etc.
L’intéressé sera convoqué, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir toutes explications nécessaires, avec garantie des droits de la défense.
c) par sanction disciplinaire, pendant la période de retrait de la licence,
d) par le décès.
La délivrance d’une licence ou son renouvellement peut être refusée par l’association à la suite d’une décision du Conseil d’administration dûment motivée.

ARTICLE 8  Cotisation
La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er Décembre précédent l'année d'adhésion. Son montant est fixé par le conseil d’administration et voté en Assemblée Générale, chaque année. La délivrance de la licence F.F.P.J.P. comprend l’assurance pour l’entraînement et les compétitions agréées par celle-ci.

ARTICLE 9  Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres élus par l’Assemblée Générale pour 4 ans, à titre individuel, par vote à main levée ou au scrutin secret si au moins un tiers des membres présents le demande. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
Le mode de scrutin : uninominal à 1 tour. Chaque candidat doit recueillir la majorité relative des voix des présents pour être élu.
La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale notamment en garantissant l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
( ex : il sera attribué aux femmes, au minimum, un nombre de siège en proportion du nombre de licenciées éligibles )
Il se compose de 10 membres maximum, dont : 1 Président, 1 ou plusieurs vice-président, 1 Secrétaire, 1 Secrétaire-adjoint, 1 Trésorier, 1 Trésorier-adjoint et des membres.
En cas de vacance au sein du Comité Directeur, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement au remplacement de ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale.

ARTICLE 10  Réunions du conseil d’administration et du bureau
Le conseil d’administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite. La convocation sera adressée au moins quinze jours avant la réunion, par voie électronique (SMS et/ou mail) et exceptionnellement par courrier aux membres qui ne disposeraient pas de moyens de communication modernes. Les documents joints à la convocation, ordre du jour et tout autre document, seront mis à dispositions des membres sur le site internet de l'association. Ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. 
La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets.
Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion.
Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet d’un procès verbal dans le registre de l’association et signé par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 11  Accès au conseil d’administration
Pour être éligible il faut :
- être membre actif de l’association depuis au moins 6 mois au jour de l’élection,
- être à jour de ses cotisations,
- avoir au minimum 18 ans le jour de l’élection,
- jouir de ses droits civiques. (Nota : le membre doit pouvoir justifier à tout moment de la jouissance de ses droits sur simple demande du Conseil d'Administration)

ARTICLE 12 Exclusion du conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts.
Il en va de même pour les membres exclus selon l’article 7 des statuts.

ARTICLE 13  Rétribution
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles.
Toutefois les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra en faire mention.

ARTICLE 14  Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblée Générale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements nécessaires au bon fonctionnement de l’objet de l’association.

ARTICLE 15  Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, du secrétaire et du trésorier.
Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, à un membre élu.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l’association.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter, aux vérificateurs aux  comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation, à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 16  Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au minimum une fois l’an.
L’ordre du jour est établi par le Président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue.
L’Assemblée Générale délibère sur :
- L’approbation du compte rendu de la dernière assemblée ;
- Le rapport moral et d’activités de l’année écoulée ;
- Les rapports financiers et des vérificateurs aux comptes ;
- Le budget prévisionnel ;
- Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlements de l’association.
L’assemblée procède à des élections s’il y a lieu.
Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote.
Toutefois il est admis qu'un licencié donne procuration à un autre de la même association. Celui-ci ne peut avoir plus de 3 procurations. La procuration délivrée devra, sous peine de nullité, être signée des deux licenciés (mandant et mandataire).
Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
Le compte rendu des débats de l’Assemblée Générale et/ou extraordinaire comprenant les rapports moral, d’activité et financier doivent être tenu à disposition de l’organisme d’affiliation dont elle dépend territorialement.
ARTICLE 17 Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l’association peut être provoquée, à la demande du président, ou du conseil d’administration, ou du quart des membres licenciés.
Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle Assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.

ARTICLE 18  Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
-Des cotisations des membres ;
-Des subventions éventuelles des collectivités ; 
-De la vente d’objets ayant rapport avec l’activité de l’association ;
-De toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les Lois et les règlements en vigueur.

ARTICLE 19 Comptabilité
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.
Les comptes doivent être soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

ARTICLE 20  Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale et si l'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire n'a pas pris de décision à l'égard des conditions de liquidation et de dévolution des biens, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et à l'article 14 du décret de 16 Août 1901.




ARTICLE 21  Modification des Statuts
Les statuts ne pourront être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du président ou du conseil d’administration ou du quart des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Le cas échéant une assemblée générale extraordinaire peut être provoquée pour entériner au plus tôt ces modifications de statut.

ARTICLE 22  Règlement Intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l’association et prévoir l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de celle-ci.
Il fixe en particulier les conditions de participation active de tous les membres actifs de l'association au fonctionnement de l'association et à l'organisation des manifestations.

ARTICLE 23  Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de l’association, tous les changements concernant : les statuts, le règlement intérieur, et la composition du bureau conseil d’administration précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaque membre.


Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale qui s’est tenue à SOLIGNAC SUR LOIRE le 10/12/2016 

*******************************************************************************
                        
                           REGLEMENT INTERIEUR DE LA PETANQUE SOLIGNACOISE


CHAPITRE 1 : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : LE BUREAU
Le nombre de personne siégeant au sein du bureau est au minimum de trois.
Le Conseil d’administration désigne en son sein : un Président, un Trésorier et un Secrétaire et définit les responsabilités de chacun de ses membres.
Ayant à charge d’organiser la vie du club et de préserver l’esprit club qui se veut convivial, le bureau se réunit dans l’année au moins avant chaque manifestation et avant chaque réunion d'Assemblée.

ARTICLE 2 : LE PRESIDENT
Le Président représente officiellement l’Association PETANQUE SOLIGNACOISE auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile en justice.
Il organise les séances du Conseil d’Administration et de(s) Assemblée(s) Générale(s).
Il veille à l’application des statuts, règlements et de toutes les décisions.
Il signe tous les actes engageant l’Association PETANQUE SOLIGNACOISE.
Il ordonne des dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale de la gestion du Conseil d’Administration.
Il est membre de droit des commissions.
Lors de l’Assemblée Générale, il fait le compte-rendu sportif des résultats sportifs enregistrés au cours de la saison.

ARTICLE 3 : LE SECRETAIRE
Aidé du Secrétaire Adjoint, il est chargé de la correspondance de l’Association PETANQUE SOLIGNACOISE
Il rédige les procès-verbaux des séances.
Il convoque les membres aux différentes réunions et assemblées.
Il rédige les communiqués à la presse et tient constamment à jour les archives de l’Association.
Il est chargé de faire les déclarations réglementaires à la préfecture et au Comité Départemental.
Il perçoit, en liaison avec le Trésorier, les cotisations des membres.
Il adresse les demandes de licences au Comité Départemental.
Il est chargé d’enregistrer les résultats obtenus par les membres de l’Association dans les concours officiels organisés par tout club affilié à la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (F.F.P.J.P.).
Il établit la liste des joueurs inscrits dans les divers Championnats Départementaux, Régionaux et Nationaux, Coupes et concours Régionaux, Nationaux ou Internationaux  en vue de leur indemnisation suivant les critères fixés en début d'année par le Conseil d'Administration.
Il établit en début de saison les listes nominatives des tâches à remplir pour la parfaite organisation des manifestations et recueille les souhaits des adhérents pour leur contribution. Il s'assure tout au long de l'année de la mise à jour de ces listes
Il fait avec le Président, lors de l'Assemblée Générale de fin d'année, le compte-rendu de la saison sportive.

ARTICLE 4 : LE TRESORIER

Aidé du Trésorier Adjoint, il est chargé de la tenue de la comptabilité de l’Association PETANQUE SOLIGNACOISE
Il tient un registre de comptabilité.
Il assure avec le Président l’ensemble des opérations financières de l’Association.
Il encaisse le montant des subventions attribuées par les pouvoirs publics.
Il perçoit, en liaison avec le Secrétaire Général, les cotisations des membres.
Il règle les dépenses. Les paiements sont réglés par chèques sur le compte en banque ouvert au nom de l’Association.
Il présente à l’Assemblée Générale, un rapport financier de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Il présente, à chaque réunion du Conseil d’Administration, le livre de comptabilité en précisant la situation du compte bancaire.

ARTICLE 5 : LES ADJOINTS
Le Vice-président assiste le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.
Le Secrétaire Adjoint assiste le Secrétaire dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.
Le Trésorier Adjoint assiste le Trésorier dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.

ARTICLE 6 : LES  ADHERENTS
La licence ne peut être attribuée aux membres adhérents qu'après :
-          Paiement par l'adhérent de la cotisation dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale
-          Fourniture du certificat médical de non contre indication de la pratique de la pétanque

ARTICLE 7 : CAS IMPREVUS
Le Conseil d’Administration décidera de toute initiative à prendre pour les cas imprévus dans les statuts et règlement intérieur.

ARTICLE 8 : DISCIPLINE
Le membre qui ne tiendrait pas compte du règlement intérieur et qui par son comportement, sa tenue ou ses propos, nuirait à l’ambiance de l’Association, s'expose à d'éventuelles sanctions.
Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation, à la demande du Président pour évoquer tout incident indépendant de la pratique du jeu, au cours d’un concours ou en toute autre circonstance. Le Conseil d’Administration peut, selon la gravité du fait constaté ou rapporté, juger l’intéressé, il se réserve le droit de sanctionner, après audition jugée utile et nécessaire, tout membre qui par ses propos ou son attitude, aurait discrédité l’Association. Les sanctions sont :
-          l’avertissement,
-          la suppression des droits à indemnisation,
-          l’exclusion.
Pour cette dernière, le Président informera immédiatement le Président du Comité Départemental de la F.F.P.J.P. Sa décision est notifiée à l’intéressé par pli recommandé avec accusé de réception.


CHAPITRE 2 : LE LOCAL - LES TERRAINS – LES ENTRAÎNEMENTS

ARTICLE 9 : PROPRETE DES LIEUX
Tous les membres du club, à quel titre que ce soit, sont tenus de respecter la propreté du local et des terrains de jeu. Dans le même esprit chacun se doit d'assurer la bonne tenue des locaux et terrains, y compris pendant les compétitions en remédiant à toute anomalie dès que celle-ci sera constatée (ex. évacuation des canettes et gobelets qui trainent sur les terrains) même si l'adhérent n'est pas en charge, ce jour là, de l'organisation de la manifestation.
A l'issue de chaque compétition ou manifestation, les membres désignés comme responsables, sont tenus de nettoyer les locaux et les terrains et d'apporter les déchets, verres et gobelets aux conteneurs prévus à cet effet dans la commune.

ARTICLE 10 : UTILISATION DU LOCAL
Le local est propriété de la mairie de Solignac. Un bail précise les conditions de mise à disposition du local à la PETANQUE SOLIGNACOISE.
La Mairie met à disposition gratuitement le local.
Les charges, eau et électricité, ne sont pas soumises à prélèvement par la mairie. Cependant il est demandé, à chaque adhérent de veiller à une utilisation raisonnable de l'eau, de la lumière et du chauffage. Sur ce dernier point, une attention particulière doit être portée sur la mise hors gel, voir l'extinction complète des radiateurs après vidange de l'installation en début d'hiver.
L’ouverture du local sera conditionnée par la disponibilité des adhérents bénévoles et des membres actifs désignés par le Conseil d’Administration. Seules les personnes dûment désignées par le Conseil d’Administration détiendront les clés du local.
Le nombre de jeu de clés mis à disposition est de 4.

ARTICLE 11 : PRET DU LOCAL
Le local peut être prêté à toute association de Solignac qui en ferait la demande, sans contrepartie financière. Un état des lieux doit impérativement être établi contradictoirement entre les responsables de chacune des associations.
Le local ne peut, en aucun cas, être utilisé pour des manifestations privées (y compris par les adhérents)

ARTICLE 12 : TERRAINS
La tenue vestimentaire des membres du club sur les terrains doit être correcte.
Le Club décline toutes responsabilités en cas d’accident notamment sur le port de chaussures ouvertes sur les terrains.
Les enfants sont admis sur les terrains sous l’entière responsabilité de leurs parents. En aucun cas, un accident arrivé sur les terrains ne pourra être imputé au club. 
Les animaux peuvent être admis aux terrains, mais ce, sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et doivent être tenu en laisse. Ils ne doivent en aucun cas gêner les joueurs. (En cas d’accident le club décline toute responsabilité).
Etant considérés comme librement accessibles au public, le club décline toute responsabilité en cas d’accident survenant sur les terrains, quel qu’en soit la gravité.

ARTICLE 13 : VOLS ou DEGRADATIONS
L’Association se décharge de toute responsabilité concernant le vol ou la dégradation des effets personnels des membres (vols de boules, de blousons …) sur le terrain ou dans le local.

ARTICLE 14 : LES ENTRAINEMENTS
Toute pratique de la pétanque exercée par les adhérents hors des compétitions, sur les terrains utilisés par la Pétanque Solignacoise, est considérée comme faisant partie des entraînements.
De ce fait, sont considérés comme terrain d'entraînement :
-          Le Boulodrome rue de Rome
-          Le Parking sablé face au boulodrome Place du Valla
-          La Place du Marchédial
-          La Place devant La Poste
-          Le Pétanquodrome, Salle des Orgues à Espaly St Marcel


ARTICLE 15 : UTILISATION DU PETANQUODROME (Salle des Orgues) d'ESPALY St MARCEL
Le fait d'être licencié à la Pétanque Solignacoise donne de fait droit d'accès au pétanquodrome aux conditions fixées par les gestionnaires (horaires et tarifaires). Les licenciés sont tenus de se soumettre au règlement intérieur du pétanquodrome.
En outre, en tant que représentants de la PETANQUE SOLIGNACOISE, ils se doivent d'adopter une attitude irréprochable tant envers les autres utilisateurs qu'envers les installations. Tout manquement est susceptible de sanctions prévues à l'article 8.


CHAPITRE 3 :  LES MANIFESTATIONS ET LES CONCOURS

ARTICLE 16  : L’ESPRIT
1-      Implication de tous dans la vie du club : Afin de vivre en bonne harmonie, chaque licencié, qu'il soit membre du Conseil d'Administration ou simple adhérent, se doit de participer à la vie du club et d'apporter son aide dans les manifestations organisées : collecte de lot, tenue du bar ou de la table de marque, nettoyage, travaux d'entretien, traçage des terrains, etc ….A cette fin,  il est demandé à chacun de s'investir autant de fois que possible dans la préparation ou l'organisation d'un concours.
2-      Tolérance et respect : Le club est constitué de joueurs d'origine et de niveaux de jeu différents. Chacun se doit de respecter tous ses partenaires de club, sans ségrégation aucune, et le considérer comme un co-équipier à part entière, même s'il n'a pas l'occasion de jouer avec lui que ce soit en concours, championnat des clubs ou Coupes. L'esprit de compétition s'arrête aux portes du club et les manifestations inter-sociétaires n'ont pour but que de développer cet esprit d'équipe en favorisant l'échange et le partage, pour le bien de tous.

ARTICLE 17  : ORGANISATION DES MANIFESTATIONS et CONCOURS
Pour l'organisation des différents concours ou manifestations, une liste des tâches et postes à tenir sera établie en début de chaque saison sportive. Chaque adhérent fera connaître au plus tôt, au Secrétaire Général, les concours et les taches auxquels il souhaite apporter sa contribution.
Cette liste sera tenue à jour tout au long de la saison par le secrétaire.

ARTICLE 18 : CERTICAT MEDICAL
Il appartient à l'adhérent de s'assurer à tout moment de la validité de son certificat (date d'établissement en particulier) et le cas échéant d'en fournir un nouveau en tenant compte des délais d'enregistrement au Comité Départemental (compter une semaine). Les membres du bureau ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'impossibilité d'inscription à un concours pour cause de non validité.
Par ailleurs, le joueur peut être tenu pour responsable financièrement si le club se voit pénalisé en CHAMPIONNAT DES CLUBS ou en COUPE pour avoir engagé un joueur dont le certificat n'est plus valide.


ARTICLE 19 : COMPETITION
Un club sportif c’est aussi la compétition, nous devons nous efforcer de placer les joueurs représentant le club dans les meilleures conditions afin d’obtenir des résultats. C'est pourquoi le club peut décider d'indemniser des frais d'inscription et de participation aux conditions fixées aux articles ci-dessous.

ARTICLE 20 : FRAIS D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX et REGIONAUX (hors championnat des clubs et coupes)
Le Conseil d'Administration peut décider, en début d'année,  de prendre en charge, tout ou partie des frais d'inscription de chaque adhérent qui participera à un tour qualificatif ou éliminatoire de championnat Départemental ou Régional. Dans tous les cas, c'est le club qui procède à l'inscription des joueurs auprès du Comité.
Le Conseil d'Administration peut également décider d'indemniser de ses frais de participation (frais de déplacement, repas, etc..) chaque adhérent qui participera à un championnat Régional ou à un championnat de France après qualification au niveau départemental. L'indemnisation est fixée, au cas par cas, par le Conseil d'Administration.
La procédure sera, dans ce cas, la suivante (sauf circonstance exceptionnelle et décision du C.A.):
·         Le licencié paye son déplacement, etc..
·          Dans la semaine qui suit la compétition, le licencié communique par écrit (mail de préférence) au Secrétaire Général les frais éventuels et le résultat obtenu
·         Le Secrétaire Général note et totalise les indemnités auxquelles peut prétendre chacun des licenciés en vue de leur remboursement lors de l'Assemblée Générale de fin d'année

ARTICLE 21 :  CHAMPIONNATS DES CLUBS et COUPES
Pour toute compétition telle que les championnats des Clubs, les Coupes (Haute-Loire, Challenge du Comité, Coupe de France, etc.. liste non exhaustive), le Conseil d'Administration décide, en début d'année, du nombre d'équipe à inscrire en fonction du nombre d'adhérents qui auront manifesté leur souhait de participer à ces compétitions (nota : les dates des compétitions et des différents tours seront nécessairement connues et communiquées aux adhérents au préalable).
Un capitaine d'équipe est désigné par le Conseil d'Administration (après appel à volontariat) et ce pour chaque équipe. Celui-ci a pour tâche de composer son équipe, en concertation avec les autres capitaines, et de s'assurer qu'il aura en toute circonstance un nombre suffisant de joueurs.
Les joueurs ou joueuses qui auront indiqué en début d'année pouvoir participer à ces compétitions seront tenus de répondre favorablement au capitaine d'équipe qui les sollicitera, sauf cas de force majeure qui sera étudié, le cas échéant, par le Conseil d'Administration. En cas d'absence, et en cas de forfait de l'équipe consécutivement à cette absence,  dont le motif ne serait pas retenu par le Conseil d'Administration, le joueur se verrait privé de son droit au remboursement de ses indemnités éventuellement acquises tout au long de la saison comme indiqué à l'article 23.
Le club prend en charge les frais d'inscription de chaque équipe.
Le Conseil d'Administration décide, en début d'année et tout au long de la saison, avant chacun des tours qualificatifs ou journées de championnat des clubs, des niveaux de prise en charge des frais des joueurs composant l'équipe (transport, hébergement, repas, etc..) et des modalités d'indemnisation ou de prise en charge (par exemple : chèque remis au capitaine d'équipe)

ARTICLE 22 : FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS REGIONAUX, NATIONAUX, INTERNATIONAUX, etc..
Le Conseil d'Administration peut décider en début d'année d'indemniser de ses frais d'inscription  chaque adhérent qui participera à un concours Régional, National, SUPRA National ou International
Si le principe d'indemnisation est adopté, la procédure sera, dans ce cas, la suivante :
·         Le licencié paye son inscription et participe à la compétition
·         Dans la semaine qui suit la compétition, le licencié communique par écrit (mail de préférence) au Secrétaire Général le coût de son inscription, la composition de l'équipe et le résultat obtenu.
·         Le Secrétaire Général note et totalise les indemnités auxquelles peut prétendre chacun des licenciés en vue de leur remboursement lors de l'Assemblée Générale de fin d'année

ARTICLE 23 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Le Conseil d'Administration fixe, en début de chaque année sportive, les conditions à remplir par les adhérents pour prétendre au remboursement de tout ou partie de leurs frais. Ces conditions peuvent être à la fois administratives et sportives.
Exemple de conditions à remplir (liste non exhaustive) :
·         Remplir certaines conditions de résultat : à minima participer à la compétition et ne pas abandonner (sauf problème médical) et/ou sortir des poules et/ou qualification pour une phase finale (ex. Championnats Départementaux), etc…
·         Remplir ses obligations de participation aux différents tours de Coupes et/ou de Championnat des Clubs telles qu'exposées à l'article 21 ci-dessus.

Le Conseil d'Administration est réputé agir en toute équité dans l'attribution des ces indemnisations, en regard des critères retenus. Le Conseil d'Administration reste souverain dans tous les cas et les motivations qui pourraient l'amener à refuser l'indemnisation à un adhérent,  motivations qui sont communiquées à l'intéressé, ne peuvent être contestées.
Le bilan financier de l'année écoulée intègre les indemnisations versées aux joueurs lors de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 24 :  DEPENSES
Pour les achats et frais divers importants, ceux-ci ne pourront être effectués qu’après accord du Conseil d’Administration, cela pour la bonne marche de l’Association.


Les membres du Conseil d’Administration veilleront à la bonne application du présent règlement.

Le présent REGLEMENT INTERIEUR a été adopté par l’Assemblée Générale qui s’est tenue à SOLIGNAC SUR LOIRE  le 10/12/2016

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

______________________________________________________________________________________
LIENS utiles
________________________________________________________________________________

Pensées de pétanqueur



La pétanque est 20 % de technique et mécanismes, les autres 80 % sont philosophie, humour, tragédie, romance, mélodrame, amitié, camaraderie, contrariété et conversation


Quand tu joues, joue comme tu t'entraînes ! Si tu t'entraînes, entraîne toi comme tu joues.


Observer, pointer, tirer, garder son sang froid, en un mot : ne pas perdre la boule !!!


Un tireur, une fois lancé et s'il maîtrise ses nerfs, s'amuse. Alors que le pointeur, lui, il bosse, se pose des questions, cherche sa donnée, se remet en cause à chaque boule jouée.


Choisir une donnée, c'est comme choisir une femme. C'est différent à chaque coup !


Il n'y a aucun point pour le style lorsque vient le temps de faire un coup avec effet. C'est de mettre la boule au but qui importe



La véritable supercherie des terrains de pétanque est de leurrer le joueur avec un faux sentiment de sécurité


Si vous tentez de battre un terrain, vous serez vaincu


Chaque joueur de pétanque ne connaît que deux adversaires : lui-même et le terrain. Les batailles que l'on livre à soi-même pour progresser ou se concentrer t’apprendront l'humilité ...


Concentre-toi sur les solutions et non sur les erreurs


La pétanque est 95% mentale. Lorsqu'on joue mal, on n'a pas besoin d'un pro mais d'un psy


Penser au lieu d'agir est la maladie la plus répandue dans la pétanque


La tête vous fait rater beaucoup plus de coups que le corps


Plus on pense à son geste quand on joue, moins on a de chances d'être efficace.


Le corps a besoin de se débarrasser de l'empreinte du tir raté et l'esprit ne doit pas porter l'échec. Il ne doit même pas considérer cette action comme un échec. Le déplacement vers le « cochonnet » et le retour vers le rond sont une manière de se débarrasser de l'idée de l'échec, de se recréer et de détendre le corps et le poignet. C'est une nécessité.


Un bon joueur sait très bien qu'avant chaque rencontre, il faut accorder cet instrument qu'est le corps, comme on accorderait son instrument de musique avant d'en jouer. S'échauffer longuement avant une partie, c'est, d'une certaine manière, accorder son corps.


Jamais je n'envisage de perdre une partie parce que je suis à tout moment, sans le savoir, peut être si proche de la victoire


L'important dans la vie, ce n'est point le triomphe, mais le combat. L'essentiel n'est pas d'avoir vaincu, mais de s'être bien battu.


Faites en sorte que les vaincus puissent se féliciter de vous avoir pour vainqueur.


A la pétanque, deux choses sont très importantes: gagner et s'amuser ... mais gagner sans s'amuser n'a aucun intérêt.