STATUTS DE LA PETANQUE SOLIGNACOISE
ARTICLE 1 Constitution-Dénomination
A été fondée le 27 JUIN 1980, une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre PETANQUE SOLIGNACOISE.
Cette association, inscrite en
préfecture de la Haute-Loire sous le N° 0432001314 (actuel référence
W432000615), est régie par les présents statuts portant modification des
statuts initiaux déposés en Préfecture le 4 Juillet 1980.
ARTICLE 2 Objet
L’association a pour objet de :
- développer la pratique du sport
Pétanque et Jeu Provençal,
- faciliter la formation
d’arbitres et d’éducateurs,
- favoriser la création d’une
école de Pétanque.
L’association est affiliée à la
Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, par l’intermédiaire du
Comité Départemental de Pétanque de la Haute-Loire duquel dépend le siège
social de l’Association, ce dernier lui attribuant un numéro d’affiliation.
L'association s’engage à en respecter les statuts et règlements.
ARTICLE 3 Siège social
Le siège social est fixé à :
Hôtel Restaurant La Cascade 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE
Il pourra être transféré par
simple décision du conseil d’administration mais la ratification par
l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 Durée
Sa durée est illimitée, sous
réserve de l’article 19.
ARTICLE 5 Composition
a) Membres d’honneur : ce titre
est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont
rendu des services importants à l’association, ils sont dispensés du paiement
d’une cotisation.
b) Membres bienfaiteurs : ce
titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui soutiennent
les activités de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
c) Membres actifs : ce sont les
membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la
réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle et sont licenciés
à la F.F.P.J.P.
ARTICLE 6 Conditions d’adhésion
Pour adhérer à l’association il
faut être présenté par au moins deux membres actifs de l’association et être
admis par une délibération positive du conseil d’administration. Le candidat
adhère de fait aux statuts et au règlement intérieur de l'association.
La licence ne peut être retirée à
son titulaire que pour un motif disciplinaire dans les conditions prévues par
le règlement disciplinaire du Comité Départemental ou celui en matière de lutte
contre le dopage ainsi que par le règlement intérieur de l'association.
ARTICLE 7 Perte de la qualité de membre
a) par la démission,
b) par la radiation prononcée par
le conseil d’administration pour motifs graves, pour non-respect des statuts et
règlement intérieur, non-paiement de cotisation, etc.
L’intéressé sera convoqué, par
lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour
fournir toutes explications nécessaires, avec garantie des droits de la
défense.
c) par sanction disciplinaire,
pendant la période de retrait de la licence,
d) par le décès.
La délivrance d’une licence ou
son renouvellement peut être refusée par l’association à la suite d’une
décision du Conseil d’administration dûment motivée.
ARTICLE 8 Cotisation
La cotisation est annuelle et
redevable à partir du 1er Décembre précédent l'année d'adhésion. Son montant
est fixé par le conseil d’administration et voté en Assemblée Générale, chaque
année. La délivrance de la licence F.F.P.J.P. comprend l’assurance pour
l’entraînement et les compétitions agréées par celle-ci.
ARTICLE 9 Conseil d’administration
L’association est dirigée par un
conseil d’administration de membres élus par l’Assemblée Générale pour 4 ans, à
titre individuel, par vote à main levée ou au scrutin secret si au moins un
tiers des membres présents le demande. Les membres du conseil d'administration
sont rééligibles.
Le mode de scrutin : uninominal à
1 tour. Chaque candidat doit recueillir la majorité relative des voix des
présents pour être élu.
La composition du Conseil
d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale notamment
en garantissant l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
( ex : il sera attribué aux
femmes, au minimum, un nombre de siège en proportion du nombre de licenciées
éligibles )
Il se compose de 10 membres
maximum, dont : 1 Président, 1 ou plusieurs vice-président, 1 Secrétaire, 1
Secrétaire-adjoint, 1 Trésorier, 1 Trésorier-adjoint et des membres.
En cas de vacance au sein du
Comité Directeur, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu
nécessairement au remplacement de ou des membres intéressés à l’occasion de la
plus proche Assemblée Générale.
ARTICLE 10 Réunions du conseil d’administration et du
bureau
Le conseil d’administration devra
se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la
demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Président et
joint à la convocation écrite. La convocation sera adressée au moins quinze
jours avant la réunion, par voie électronique (SMS et/ou mail) et
exceptionnellement par courrier aux membres qui ne disposeraient pas de moyens
de communication modernes. Les documents joints à la convocation, ordre du jour
et tout autre document, seront mis à dispositions des membres sur le site
internet de l'association. Ces documents devront être adressés aux membres au
moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions à l’ordre du jour
peuvent faire l’objet d’un vote.
La présence d’au moins un tiers
des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse
délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres
présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont
prises à main levée. Toutefois, à la demande d’au moins un tiers des membres
présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets.
Il est également tenu une feuille
de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion.
Les délibérations et résolutions
du conseil d’administration font l’objet d’un procès verbal dans le registre de
l’association et signé par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 11 Accès au conseil d’administration
Pour être éligible il faut :
- être membre actif de l’association
depuis au moins 6 mois au jour de l’élection,
- être à jour de ses cotisations,
- avoir au minimum 18 ans le jour
de l’élection,
- jouir de ses droits civiques. (Nota
: le membre doit pouvoir justifier à tout moment de la jouissance de ses droits
sur simple demande du Conseil d'Administration)
ARTICLE 12 Exclusion
du conseil d’administration
Tout membre du conseil
d’administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera
considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions
de l’article 11 des statuts.
Il en va de même pour les membres
exclus selon l’article 7 des statuts.
ARTICLE 13 Rétribution
Les fonctions de membre du
conseil d’administration sont bénévoles.
Toutefois les frais occasionnés
dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces
justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra en
faire mention.
ARTICLE 14 Pouvoirs
Le conseil d’administration est
investi d’une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de
l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblée Générale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs
comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le président et le
trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements
nécessaires au bon fonctionnement de l’objet de l’association.
ARTICLE 15 Bureau
Le conseil d’administration élit
en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, du secrétaire et
du trésorier.
Le président dirige les travaux
du conseil d’administration et assure le bon fonctionnement de l’association
qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas
d’empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, à un membre
élu.
Le secrétaire est chargé de tout
ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations.
Il rédige les procès verbaux des séances et en assure la transcription sur le
registre de l’association.
Le trésorier tient les comptes de
l’association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les
recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter, aux
vérificateurs aux comptes, toutes les
pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées
et présenter le compte de résultat, pour approbation, à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 16 Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire
comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au minimum une fois
l’an.
L’ordre du jour est établi par le
Président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours
avant la date prévue.
L’Assemblée Générale délibère sur
:
- L’approbation du compte rendu
de la dernière assemblée ;
- Le rapport moral et d’activités
de l’année écoulée ;
- Les rapports financiers et des
vérificateurs aux comptes ;
- Le budget prévisionnel ;
- Les modifications éventuelles à
apporter aux statuts et règlements de l’association.
L’assemblée procède à des
élections s’il y a lieu.
Seules les questions à l’ordre du
jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus
ont le droit de vote.
Toutefois il est admis qu'un
licencié donne procuration à un autre de la même association. Celui-ci ne peut
avoir plus de 3 procurations. La procuration délivrée devra, sous peine de
nullité, être signée des deux licenciés (mandant et mandataire).
Pour que le vote soit valable, la
présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle
assemblée est convoquée dans les 15 jours. Et le vote se fera à la majorité des
membres licenciés présents.
Le compte rendu des débats de
l’Assemblée Générale et/ou extraordinaire comprenant les rapports moral,
d’activité et financier doivent être tenu à disposition de l’organisme
d’affiliation dont elle dépend territorialement.
ARTICLE 17 Assemblée
Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale
extraordinaire qui comprend tous les membres de l’association peut être
provoquée, à la demande du président, ou du conseil d’administration, ou du
quart des membres licenciés.
Pour que le vote soit valable, la
présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle
Assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des
membres licenciés présents.
ARTICLE 18 Ressources
Les ressources de l’association
proviennent :
-Des cotisations des membres ;
-Des subventions éventuelles des
collectivités ;
-De la vente d’objets ayant
rapport avec l’activité de l’association ;
-De toutes autres ressources,
recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les Lois et les
règlements en vigueur.
ARTICLE 19
Comptabilité
Il est tenu une comptabilité
complète de toutes les recettes et dépenses.
Le budget annuel est adopté par
le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.
Les comptes doivent être soumis à
l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture
de l’exercice.
ARTICLE 20 Dissolution
En cas de dissolution prononcée
par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale et si l'assemblée
générale qui prononce la dissolution volontaire n'a pas pris de décision à
l'égard des conditions de liquidation et de dévolution des biens, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s'il y a lieu,
est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et à
l'article 14 du décret de 16 Août 1901.
ARTICLE 21 Modification des Statuts
Les statuts ne pourront être
modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du président ou du
conseil d’administration ou du quart des membres licenciés. Les propositions de
modification des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale. Le cas échéant une assemblée générale extraordinaire peut
être provoquée pour entériner au plus tôt ces modifications de statut.
ARTICLE 22 Règlement Intérieur
Un règlement intérieur doit être
établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée
Générale. Le règlement intérieur a pour objet de préciser certains points du
fonctionnement pratique de l’association et prévoir l’absence de toute
discrimination dans l’organisation et la vie de celle-ci.
Il fixe en particulier les
conditions de participation active de tous les membres actifs de l'association
au fonctionnement de l'association et à l'organisation des manifestations.
ARTICLE 23 Formalités administratives
Le président doit accomplir
toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du
1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa
création qu’au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement
transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou
sous-préfecture dont dépend le siège de l’association, tous les changements
concernant : les statuts, le règlement intérieur, et la composition du bureau
conseil d’administration précisant la fonction, l’état civil et la profession
de chaque membre.
Les présents statuts ont été adoptés
par l’Assemblée Générale qui s’est tenue à SOLIGNAC SUR LOIRE le 10/12/2016
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REGLEMENT INTERIEUR DE LA PETANQUE SOLIGNACOISE
CHAPITRE 1 : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 : LE BUREAU
Le nombre de personne siégeant au sein du bureau est au minimum de trois.
Le Conseil d’administration désigne en son sein : un Président, un Trésorier et un Secrétaire et définit les responsabilités de chacun de ses membres.
Ayant à charge d’organiser la vie du club et de préserver l’esprit club qui se veut convivial, le bureau se réunit dans l’année au moins avant chaque manifestation et avant chaque réunion d'Assemblée.
ARTICLE 2 : LE PRESIDENT
Le Président représente officiellement l’Association PETANQUE SOLIGNACOISE auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile en justice.
Il organise les séances du Conseil d’Administration et de(s) Assemblée(s) Générale(s).
Il veille à l’application des statuts, règlements et de toutes les décisions.
Il signe tous les actes engageant l’Association PETANQUE SOLIGNACOISE.
Il ordonne des dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale de la gestion du Conseil d’Administration.
Il est membre de droit des commissions.
Lors de l’Assemblée Générale, il fait le compte-rendu sportif des résultats sportifs enregistrés au cours de la saison.
ARTICLE 3 : LE SECRETAIRE
Aidé du Secrétaire Adjoint, il est chargé de la correspondance de l’Association PETANQUE SOLIGNACOISE
Il rédige les procès-verbaux des séances.
Il convoque les membres aux différentes réunions et assemblées.
Il rédige les communiqués à la presse et tient constamment à jour les archives de l’Association.
Il est chargé de faire les déclarations réglementaires à la préfecture et au Comité Départemental.
Il perçoit, en liaison avec le Trésorier, les cotisations des membres.
Il adresse les demandes de licences au Comité Départemental.
Il est chargé d’enregistrer les résultats obtenus par les membres de l’Association dans les concours officiels organisés par tout club affilié à la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (F.F.P.J.P.).
Il établit la liste des joueurs inscrits dans les divers Championnats Départementaux, Régionaux et Nationaux, Coupes et concours Régionaux, Nationaux ou Internationaux en vue de leur indemnisation suivant les critères fixés en début d'année par le Conseil d'Administration.
Il établit en début de saison les listes nominatives des tâches à remplir pour la parfaite organisation des manifestations et recueille les souhaits des adhérents pour leur contribution. Il s'assure tout au long de l'année de la mise à jour de ces listes
Il fait avec le Président, lors de l'Assemblée Générale de fin d'année, le compte-rendu de la saison sportive.
ARTICLE 4 : LE TRESORIER
Aidé du Trésorier Adjoint, il est chargé de la tenue de la comptabilité de l’Association PETANQUE SOLIGNACOISE
Il tient un registre de comptabilité.
Il assure avec le Président l’ensemble des opérations financières de l’Association.
Il encaisse le montant des subventions attribuées par les pouvoirs publics.
Il perçoit, en liaison avec le Secrétaire Général, les cotisations des membres.
Il règle les dépenses. Les paiements sont réglés par chèques sur le compte en banque ouvert au nom de l’Association.
Il présente à l’Assemblée Générale, un rapport financier de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Il présente, à chaque réunion du Conseil d’Administration, le livre de comptabilité en précisant la situation du compte bancaire.
ARTICLE 5 : LES ADJOINTS
Le Vice-président assiste le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.
Le Secrétaire Adjoint assiste le Secrétaire dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.
Le Trésorier Adjoint assiste le Trésorier dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.
ARTICLE 6 : LES ADHERENTS
La licence ne peut être attribuée aux membres adhérents qu'après :
- Paiement par l'adhérent de la cotisation dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale
- Fourniture du certificat médical de non contre indication de la pratique de la pétanque
ARTICLE 7 : CAS IMPREVUS
Le Conseil d’Administration décidera de toute initiative à prendre pour les cas imprévus dans les statuts et règlement intérieur.
ARTICLE 8 : DISCIPLINE
Le membre qui ne tiendrait pas compte du règlement intérieur et qui par son comportement, sa tenue ou ses propos, nuirait à l’ambiance de l’Association, s'expose à d'éventuelles sanctions.
Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation, à la demande du Président pour évoquer tout incident indépendant de la pratique du jeu, au cours d’un concours ou en toute autre circonstance. Le Conseil d’Administration peut, selon la gravité du fait constaté ou rapporté, juger l’intéressé, il se réserve le droit de sanctionner, après audition jugée utile et nécessaire, tout membre qui par ses propos ou son attitude, aurait discrédité l’Association. Les sanctions sont :
- l’avertissement,
- la suppression des droits à indemnisation,
- l’exclusion.
Pour cette dernière, le Président informera immédiatement le Président du Comité Départemental de la F.F.P.J.P. Sa décision est notifiée à l’intéressé par pli recommandé avec accusé de réception.
CHAPITRE 2 : LE LOCAL - LES TERRAINS – LES ENTRAÎNEMENTS
ARTICLE 9 : PROPRETE DES LIEUX
Tous les membres du club, à quel titre que ce soit, sont tenus de respecter la propreté du local et des terrains de jeu. Dans le même esprit chacun se doit d'assurer la bonne tenue des locaux et terrains, y compris pendant les compétitions en remédiant à toute anomalie dès que celle-ci sera constatée (ex. évacuation des canettes et gobelets qui trainent sur les terrains) même si l'adhérent n'est pas en charge, ce jour là, de l'organisation de la manifestation.
A l'issue de chaque compétition ou manifestation, les membres désignés comme responsables, sont tenus de nettoyer les locaux et les terrains et d'apporter les déchets, verres et gobelets aux conteneurs prévus à cet effet dans la commune.
ARTICLE 10 : UTILISATION DU LOCAL
Le local est propriété de la mairie de Solignac. Un bail précise les conditions de mise à disposition du local à la PETANQUE SOLIGNACOISE.
La Mairie met à disposition gratuitement le local.
Les charges, eau et électricité, ne sont pas soumises à prélèvement par la mairie. Cependant il est demandé, à chaque adhérent de veiller à une utilisation raisonnable de l'eau, de la lumière et du chauffage. Sur ce dernier point, une attention particulière doit être portée sur la mise hors gel, voir l'extinction complète des radiateurs après vidange de l'installation en début d'hiver.
L’ouverture du local sera conditionnée par la disponibilité des adhérents bénévoles et des membres actifs désignés par le Conseil d’Administration. Seules les personnes dûment désignées par le Conseil d’Administration détiendront les clés du local.
Le nombre de jeu de clés mis à disposition est de 4.
ARTICLE 11 : PRET DU LOCAL
Le local peut être prêté à toute association de Solignac qui en ferait la demande, sans contrepartie financière. Un état des lieux doit impérativement être établi contradictoirement entre les responsables de chacune des associations.
Le local ne peut, en aucun cas, être utilisé pour des manifestations privées (y compris par les adhérents)
ARTICLE 12 : TERRAINS
La tenue vestimentaire des membres du club sur les terrains doit être correcte.
Le Club décline toutes responsabilités en cas d’accident notamment sur le port de chaussures ouvertes sur les terrains.
Les enfants sont admis sur les terrains sous l’entière responsabilité de leurs parents. En aucun cas, un accident arrivé sur les terrains ne pourra être imputé au club.
Les animaux peuvent être admis aux terrains, mais ce, sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et doivent être tenu en laisse. Ils ne doivent en aucun cas gêner les joueurs. (En cas d’accident le club décline toute responsabilité).
Etant considérés comme librement accessibles au public, le club décline toute responsabilité en cas d’accident survenant sur les terrains, quel qu’en soit la gravité.
ARTICLE 13 : VOLS ou DEGRADATIONS
L’Association se décharge de toute responsabilité concernant le vol ou la dégradation des effets personnels des membres (vols de boules, de blousons …) sur le terrain ou dans le local.
ARTICLE 14 : LES ENTRAINEMENTS
Toute pratique de la pétanque exercée par les adhérents hors des compétitions, sur les terrains utilisés par la Pétanque Solignacoise, est considérée comme faisant partie des entraînements.
De ce fait, sont considérés comme terrain d'entraînement :
- Le Boulodrome rue de Rome
- Le Parking sablé face au boulodrome Place du Valla
- La Place du Marchédial
- La Place devant La Poste
- Le Pétanquodrome, Salle des Orgues à Espaly St Marcel
ARTICLE 15 : UTILISATION DU PETANQUODROME (Salle des Orgues) d'ESPALY St MARCEL
Le fait d'être licencié à la Pétanque Solignacoise donne de fait droit d'accès au pétanquodrome aux conditions fixées par les gestionnaires (horaires et tarifaires). Les licenciés sont tenus de se soumettre au règlement intérieur du pétanquodrome.
En outre, en tant que représentants de la PETANQUE SOLIGNACOISE, ils se doivent d'adopter une attitude irréprochable tant envers les autres utilisateurs qu'envers les installations. Tout manquement est susceptible de sanctions prévues à l'article 8.
CHAPITRE 3 : LES MANIFESTATIONS ET LES CONCOURS
ARTICLE 16 : L’ESPRIT
1- Implication de tous dans la vie du club : Afin de vivre en bonne harmonie, chaque licencié, qu'il soit membre du Conseil d'Administration ou simple adhérent, se doit de participer à la vie du club et d'apporter son aide dans les manifestations organisées : collecte de lot, tenue du bar ou de la table de marque, nettoyage, travaux d'entretien, traçage des terrains, etc ….A cette fin, il est demandé à chacun de s'investir autant de fois que possible dans la préparation ou l'organisation d'un concours.
2- Tolérance et respect : Le club est constitué de joueurs d'origine et de niveaux de jeu différents. Chacun se doit de respecter tous ses partenaires de club, sans ségrégation aucune, et le considérer comme un co-équipier à part entière, même s'il n'a pas l'occasion de jouer avec lui que ce soit en concours, championnat des clubs ou Coupes. L'esprit de compétition s'arrête aux portes du club et les manifestations inter-sociétaires n'ont pour but que de développer cet esprit d'équipe en favorisant l'échange et le partage, pour le bien de tous.
ARTICLE 17 : ORGANISATION DES MANIFESTATIONS et CONCOURS
Pour l'organisation des différents concours ou manifestations, une liste des tâches et postes à tenir sera établie en début de chaque saison sportive. Chaque adhérent fera connaître au plus tôt, au Secrétaire Général, les concours et les taches auxquels il souhaite apporter sa contribution.
Cette liste sera tenue à jour tout au long de la saison par le secrétaire.
ARTICLE 18 : CERTICAT MEDICAL
Il appartient à l'adhérent de s'assurer à tout moment de la validité de son certificat (date d'établissement en particulier) et le cas échéant d'en fournir un nouveau en tenant compte des délais d'enregistrement au Comité Départemental (compter une semaine). Les membres du bureau ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'impossibilité d'inscription à un concours pour cause de non validité.
Par ailleurs, le joueur peut être tenu pour responsable financièrement si le club se voit pénalisé en CHAMPIONNAT DES CLUBS ou en COUPE pour avoir engagé un joueur dont le certificat n'est plus valide.
ARTICLE 19 : COMPETITION
Un club sportif c’est aussi la compétition, nous devons nous efforcer de placer les joueurs représentant le club dans les meilleures conditions afin d’obtenir des résultats. C'est pourquoi le club peut décider d'indemniser des frais d'inscription et de participation aux conditions fixées aux articles ci-dessous.
ARTICLE 20 : FRAIS D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX et REGIONAUX (hors championnat des clubs et coupes)
Le Conseil d'Administration peut décider, en début d'année, de prendre en charge, tout ou partie des frais d'inscription de chaque adhérent qui participera à un tour qualificatif ou éliminatoire de championnat Départemental ou Régional. Dans tous les cas, c'est le club qui procède à l'inscription des joueurs auprès du Comité.
Le Conseil d'Administration peut également décider d'indemniser de ses frais de participation (frais de déplacement, repas, etc..) chaque adhérent qui participera à un championnat Régional ou à un championnat de France après qualification au niveau départemental. L'indemnisation est fixée, au cas par cas, par le Conseil d'Administration.
La procédure sera, dans ce cas, la suivante (sauf circonstance exceptionnelle et décision du C.A.):
· Le licencié paye son déplacement, etc..
· Dans la semaine qui suit la compétition, le licencié communique par écrit (mail de préférence) au Secrétaire Général les frais éventuels et le résultat obtenu
· Le Secrétaire Général note et totalise les indemnités auxquelles peut prétendre chacun des licenciés en vue de leur remboursement lors de l'Assemblée Générale de fin d'année
ARTICLE 21 : CHAMPIONNATS DES CLUBS et COUPES
Pour toute compétition telle que les championnats des Clubs, les Coupes (Haute-Loire, Challenge du Comité, Coupe de France, etc.. liste non exhaustive), le Conseil d'Administration décide, en début d'année, du nombre d'équipe à inscrire en fonction du nombre d'adhérents qui auront manifesté leur souhait de participer à ces compétitions (nota : les dates des compétitions et des différents tours seront nécessairement connues et communiquées aux adhérents au préalable).
Un capitaine d'équipe est désigné par le Conseil d'Administration (après appel à volontariat) et ce pour chaque équipe. Celui-ci a pour tâche de composer son équipe, en concertation avec les autres capitaines, et de s'assurer qu'il aura en toute circonstance un nombre suffisant de joueurs.
Les joueurs ou joueuses qui auront indiqué en début d'année pouvoir participer à ces compétitions seront tenus de répondre favorablement au capitaine d'équipe qui les sollicitera, sauf cas de force majeure qui sera étudié, le cas échéant, par le Conseil d'Administration. En cas d'absence, et en cas de forfait de l'équipe consécutivement à cette absence, dont le motif ne serait pas retenu par le Conseil d'Administration, le joueur se verrait privé de son droit au remboursement de ses indemnités éventuellement acquises tout au long de la saison comme indiqué à l'article 23.
Le club prend en charge les frais d'inscription de chaque équipe.
Le Conseil d'Administration décide, en début d'année et tout au long de la saison, avant chacun des tours qualificatifs ou journées de championnat des clubs, des niveaux de prise en charge des frais des joueurs composant l'équipe (transport, hébergement, repas, etc..) et des modalités d'indemnisation ou de prise en charge (par exemple : chèque remis au capitaine d'équipe)
ARTICLE 22 : FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS REGIONAUX, NATIONAUX, INTERNATIONAUX, etc..
Le Conseil d'Administration peut décider en début d'année d'indemniser de ses frais d'inscription chaque adhérent qui participera à un concours Régional, National, SUPRA National ou International
Si le principe d'indemnisation est adopté, la procédure sera, dans ce cas, la suivante :
· Le licencié paye son inscription et participe à la compétition
· Dans la semaine qui suit la compétition, le licencié communique par écrit (mail de préférence) au Secrétaire Général le coût de son inscription, la composition de l'équipe et le résultat obtenu.
· Le Secrétaire Général note et totalise les indemnités auxquelles peut prétendre chacun des licenciés en vue de leur remboursement lors de l'Assemblée Générale de fin d'année
ARTICLE 23 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Le Conseil d'Administration fixe, en début de chaque année sportive, les conditions à remplir par les adhérents pour prétendre au remboursement de tout ou partie de leurs frais. Ces conditions peuvent être à la fois administratives et sportives.
Exemple de conditions à remplir (liste non exhaustive) :
· Remplir certaines conditions de résultat : à minima participer à la compétition et ne pas abandonner (sauf problème médical) et/ou sortir des poules et/ou qualification pour une phase finale (ex. Championnats Départementaux), etc…
· Remplir ses obligations de participation aux différents tours de Coupes et/ou de Championnat des Clubs telles qu'exposées à l'article 21 ci-dessus.
Le Conseil d'Administration est réputé agir en toute équité dans l'attribution des ces indemnisations, en regard des critères retenus. Le Conseil d'Administration reste souverain dans tous les cas et les motivations qui pourraient l'amener à refuser l'indemnisation à un adhérent, motivations qui sont communiquées à l'intéressé, ne peuvent être contestées.
Le bilan financier de l'année écoulée intègre les indemnisations versées aux joueurs lors de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 24 : DEPENSES
Pour les achats et frais divers importants, ceux-ci ne pourront être effectués qu’après accord du Conseil d’Administration, cela pour la bonne marche de l’Association.
Les membres du Conseil d’Administration veilleront à la bonne application du présent règlement.
Le présent REGLEMENT INTERIEUR a été adopté par l’Assemblée Générale qui s’est tenue à SOLIGNAC SUR LOIRE le 10/12/2016
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